- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Qu'est-ce qu'un établissement d'activités physiques et sportives ?
Le terme établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) désigne une structure ouverte au public organisant des activités physiques ou sportives, régulièrement déclarée et assurée.
Les EAPS ne se limitent donc pas aux structures disposant d'équipements fixes et permanents telles que piscines, patinoires ou centres de remise en forme.
Le terme englobe toutes les structures qui organisent, de façon saisonnière ou non, des pratiques :
-
de ski,
-
d'équitation,
-
de ski nautique,
-
de canoë-kayak,
-
de raft,
-
de nage en eau vive,
-
de canyoning,
-
de plongée,
-
de voile,
-
de parachutisme,
-
de vol libre,
-
de randonnée,
-
de vélo tout terrain (VTT),
-
d'escalade,
-
de parcours acrobatiques en hauteur,
-
de spéléologie,
-
de tir à l'arc,
-
de tir avec armes à air comprimé,
-
de sports motorisés (dont ceux faisant appel aux mini-motos, quads, karts, motomarines et motoneiges).
Pour en savoir plus
- Recherche d'un équipement, d'un site ou d'un espace sportif déclaré - Information pratique - Ministère en charge des sports
Questions - Réponses
Références
Services et formulaires en ligne
Déclaration des personnes désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L322-2 du code du sport
- Formulaire - Cerfa n°12698*01
Où s'adresser ?
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30